L’association en bref

Le réseau Semences Paysannes est une association loi 1901 créée en 2003 par des structures paysannes militantes : la confédération Paysanne, la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique, Nature et Progrès, le Mouvement d’Agriculture Biodynamique et la Coordination Nationale pour la Défense des Semences Fremières.

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Le réseau s’est ainsi monté dans le but principal de retrouver une autonomie paysanne dont la pierre angulaire est la maîtrise des semences. Cela passe par l’inscription législative de ces droits et de cet esprit. Concrètement, il s’agit de retrouver développer et partager les semences traditionnelles adaptées aux différents terroirs dans un esprit de respect et d’adaptation à la terre.

Aujourd’hui RSP rassemble plus de 70 structures associées dans leur diversité : on retrouve des organisations nationales, régionales, locales qui sont des organisations paysannes, des organisations mixtes paysans et jardiniers, des artisans semenciers …

Les travaux entre les membres s’organisent notamment par grands types de culture : blé et céréales/ maïs/plantes potagères/ vignes/ fruits.

La structure mère, le Réseau des Semences Paysannes, basée près d’Agen, emploie 6 salariés, dont Emilie.

 

Emilie, résidente de l’UsineEmilie Lapprand

Emilie, en tant qu’animatrice juridique et veille, est chargée de :

  • Animer les questions juridiques et politiques, via de la veille législative.

  • Réaliser des synthèses régulières approfondissant un secteur, souvent en coopération avec certains membres du réseau.

  • Organiser et transmettre des formations sur cette veille juridique, que ce soit à destination interne ou pour des structures extérieures, majoritairement des acteurs du réseau alternatif, mais aussi quelques chambres d’agriculture, ce qui atteste de la visibilité et crédibilité montante du réseau.

Emilie a une formation en Sciences Politiques et un Master en Droit de l’environnement. Avant 2013, elle a travaillé pour un Cabinet d’Anthropologie, Fédération Sud des ONG d’humanitaire et de développement, et la Frapna Isère.

Pourquoi l’Usine vivante ?

En premier est venu le choix de la Drôme. Emilie avait obtenu un statut de salariée à distance après deux années au siège du RSP près d’Agen. Utilisant elle aussi son réseau, elle a su que deux collègues de structures drômoises paysannes projetaient de se réunir dans un tiers-lieu qui ouvrait à Crest. Elle a ainsi complété le bureau agriculture de l’usine Vivante, auprès de l’ADEAR et de la Confédération Paysanne.

Emilie LAPPRAND est animatrice, chargée de la veille juridique semences
06 31 63 31 81 – emilie@semencespaysannes.org
Réseau Semences Paysannes – 10, Place Clémenceau 47190 AIGUILLON 05 53 84 44 05
http://www.semencespaysannes.org/

L’esprit des semences paysannes :

Après la 2de guerre mondiale, les semences ont été progressivement confisquées par l’industrie, notamment à travers le Catalogue National des Variétés, pour imposer un petit nombre de variétés agricoles. Les semences ‘’améliorées’’ produites industriellement sont adaptées à quatre types d’environnement de culture seulement. Elles doivent répondre à des exigences de type industriel, le fameux DHS : variétés Distinctes, Homogénéité des plants, Stabilité dans le temps et l’espace.

Cet esprit de standardisation nécessite l’adaptation du terroir à la plante et donc le recours à des intrants divers.

L’esprit paysan lui est radicalement opposé. La diversité d’une ‘’population ’’ est vue comme garante d’une adaptation aux conditions climatiques imprévues et aux terroirs de chacun. L’osmose des plantes avec le terroir justifie une diversité cultivée maximale, ajustée localement en autonomie et évoluant au grès des partages et échanges d’expériences nationales.

Ainsi, les critères de l’inscription au catalogue ne correspondent pas aux critères de sélection paysanne. Or, la législation actuelle veut que pour commercialiser des semences, celles-ci doivent être inscrites au catalogue. En droit des semences, la commercialisation comprend l’achat mais également le don ou l’échange, tant que le but final poursuivi est une exploitation commerciale des plantes. Ceci met hors la loi la coopération traditionnelle paysanne.

Le RSP a alors trouvé des biais pour contourner ces dispositifs.

Ainsi s’il n’est pas possible aujourd’hui de commercialiser des semences non-inscrites pour des agriculteurs, en tant que professionnels, le RSP soutient que cela est possible, par contre, pour les jardiniers, qui ne sont qu’amateurs. De même, le RSP a instauré un complexe concept de propriété collective entre membres permettant de contourner certaines interdictions.

Les activités du réseau

Les grands axes d’activité du réseau :

. Favoriser la production et l’expertise des paysans et jardiniers par la mise en réseau, et la participation à des projets européens, permettant des échanges, des réunions, des partages d’expertise, également sur des semences non inscrites au catalogue. Certaines expertises sont détenues par des membres du réseau. Des échanges, discussions, mise en relations et stages pratiques sont régulièrement organisés. Dernièrement, une réunion sur l’oignon s’est tenue dans l’Hérault sur 2 jours. Quelques événements grand public permettent de diffuser ces pratiques citoyennes et responsables, tous les 2 ans environ. Les dernières rencontres internationales des Semences Paysannes ont eu lieu en septembre 2015 à Pau.

. Développer le plus de diversité cultivée. Le répertoire partagé qui leur est consacré, le Spicilège, est librement accessible http://www.spicilege.org/ .

. Militer pour une reconnaissance juridique des semences paysannes dans le respect de leur spécificité paysanne. Cette action est conduite en collectifs de réflexion et veille juridique, à différents niveaux (national, européen, international). L’exception des variétés non inscrites au catalogue est désormais clairement inscrite dans la loi, ce qui est un premier pas. D’autres pans du droit doivent être ‘’surveillés’’ pour éviter de limiter plus encore les droits des paysans et jardiniers souhaitant travailler avec des semences non ‘’standardisées’’. Il s’agit notamment des Droits de Propriété Intellectuelles comme le Certificat d’Obtention Végétale ou le Brevet.

. Cette mobilisation va de pair avec des prises de position sur la réglementation nationale et européenne. Les dossiers en cours sont par exemple l la demande de qualification d’OGM pour 8 nouvelles techniques de sélection développées suite à la dernière mise à jour de la réglementation en 2001 ; la lutte contre le brevetage du vivant contrée partiellement par le RSP et ses partenaires dans la loi française mais pas encore acquise au niveau européen.

. L’activité du RSP compte aussi des publications, spécialisées ou généralistes.